Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 20/07/2025

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2. Utilisation de la Licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le site web de Finance Audit pour un affichage personnel et non commercial transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:

• Modifier ou copier les documents;
• Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique;
• Tenter de décompiler ou de désossiérer tout logiciel contenu sur le site web de Finance Audit;
• Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
• Transférer les documents à une autre personne ou "miroir" les documents sur un autre serveur.

3. Clause de Non-responsabilité

Les documents sur le site web de Finance Audit sont fournis "tels quels". Finance Audit ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

4. Limitations

En aucun cas, Finance Audit ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les documents sur le site web de Finance Audit, même si Finance Audit ou un représentant autorisé a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.

5. Révisions et Erreurs

Les documents apparaissant sur le site web de Finance Audit pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Finance Audit ne garantit pas que les documents de son site web sont exacts, complets ou à jour. Finance Audit peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis.

6. Liens

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7. Modifications des Conditions

Finance Audit peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces conditions générales d'utilisation.

8. Loi Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

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• Par courrier: 72 Rue de Finance, 75002 Paris, France